Diagnostic Amiante, Quésaco ?

🚨Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est une mesure de prévention essentielle pour toute intervention dans un bâtiment ancien.

Il permet de protéger la santé des occupants ou des travailleur, en détectant la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits utilisés dans les constructions, jusqu'à son interdiction en 1997.

Il constitue un enjeu majeur de santé et participe à la préservation de l’environnement en encadrant le traitement des déchets amiantés.

Questions & Réponses fréquentes sur les diagnostics : notre FAQ.

Où peut-on trouver de l'amiante dans 
une maison/appartement construit avant 1997 ?

Flocages et calorifugeages : plafonds, gaines techniques, conduits de ventilation
Dalles de sol en vinyle, Colles et mastics
Faux plafonds
Toitures : plaques ondulées en fibrociment
Coffres de volets roulants
Canalisations : conduits d'évacuation ou de descente d'eau pluviale

Où peut-on trouver de l'amiante dans
un local commercial construit avant 1997 ?

Les charpentes métalliques (flocages)
Conduits de ventilation (souvent calorifugés)
Revêtements de sol, notamment les dalles PVC ou sols techniques
Peintures et enduits projetés
Cloisons légères (surtout les bureaux aménagés)
Structures de plafonds suspendus
Équipements industriels (chaudière, fours)

⏳Quand le réaliser ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Avant une vente ou une location :
valable 3 ans à compter de sa réalisation, si présence d’amiante

Illimitée si absence, sauf si réalisé avant 2013 (en raison de l'évolution réglementaire, un renouvellement est alors requis).

Le diagnostic doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au Bail remis au locataire.

Avant des travaux ou une démolition :
Diagnostics spécifiques à faire effectuer par un diagnostiqueur certifié amiante avec mention & formé à la sous-section 4.
R.A.A.T (Repérage Amiante Avant Travaux), 
R.A.A.D (Repérage Amiante Avant Démolition)

Dossier Technique Amiante (DTA) : concerne les parties communes des immeubles collectifs et les locaux à usage professionnel.

Pourquoi est-il nécessaire?

Investir dans un diagnostic amiante est plus qu’une obligation légale, c’est un acte de responsabilité :

Sécurité des occupants et des travailleurs

L’utilisation massive de l’amiante dans le secteur du bâtiment entre les années 1960 et 1990 s’explique par ses propriétés isolantes et son faible coût. Cependant, ses dangers pour la santé sont aujourd’hui bien connus.

L'inhalation de fibres d’amiante est extrêmement dangereuse pour la santé, surtout en cas de dégradation des matériaux ou lors de travaux.
Les fibres d’amiante, invisibles à l'œil nu, sont libérées lors d'opérations comme le perçage, sciage, découpe ou ponçage.
Ces particules, jusqu'à 500 fois plus fines qu'un cheveu, restent en suspension dans l’air et peuvent pénétrer profondément dans les voies respiratoires.

L’exposition prolongée à l’amiante peut entraîner des maladies sévères, telles que : asbestose ou fibrose pulmonaire, plaques pleurales, cancers du poumon, du péritoine ou de la plèvre. Ces pathologies, souvent irréversibles, soulignent l’importance de limiter au maximum tout risque d’exposition.

Conformité juridique en cas de vente, location ou travaux, c'est une disposition de politique de santé publique.

Préparer les travaux :
Avant toute intervention, notamment la rénovation ou la démolition, un diagnostic préalable garantit la sécurité des ouvriers et réduit les risques d'exposition à l’amiante.

Prévention des litiges :
Ne pas effectuer de diagnostic amiante peut entraîner des sanctions financières et juridiques, notamment en cas de litige avec les occupants.
De plus, en cas de travaux, l’absence de diagnostic peut exposer les intervenants à un risque sanitaire grave, engageant la responsabilité civile et pénale du propriétaire.

Comment se déroule le diagnostic ?

Voici les étapes clés de ce processus, de l'inspection initiale à la remise du rapport final.

Inspection visuelle minutieuse des zones visibles et accessibles du bâtiment, sans perçage destructif.
Repérage des matériaux potentiellement amiantés.

Analyse en laboratoire :
En cas de doute, le diagnostiqueur effectue des prélèvements de matériaux, puis les envoie à un laboratoire accrédité pour une analyse approfondie.

Suite à son intervention, le rapport final signale :

Liste des matériaux repérés, avec leurs emplacements
Leur état de conservation (satisfaisant ou dégradé)
Zones non inspectées avec justification
Conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante
Résultats des analyses effectuées en laboratoire
Consignes de sécurité en cas de présence d’amiante

Prise de mesures en cas de présence d’amiante :

Si de l’amiante est détecté, des actions adaptées doivent être mises en œuvre en fonction de l’état des matériaux :

État satisfaisant :
une simple surveillance régulière peut peut suffire. Le propriétaire doit veiller à l’intégrité des matériaux au fil du temps.

Matériaux dégradés :
des travaux plus conséquents, comme l’encapsulage (confinement) ou ou le retrait des matériaux amiantés, sont nécessaires.
Ces interventions doivent être réalisées par des professionnels agréés et conformément à la réglementation en vigueur.