FAQ Diagnostics

Bienvenue, nous sommes là pour vous aider !

❓Des questions sur les diagnostics immobiliers ou besoin d'éclaircissements?

Vous êtes au bon endroit. Cette section répond aux questions les plus fréquentes concernant les diagnostics : électricité, gaz, DPE, amiante, plomb, termites, mesurage Carrez/Boutin & ERP.

Avant d’explorer les détails propres à chaque diagnostic, voici 2 questions générales qui reviennent souvent :

Comment préparer la visite ?

Pour garantir une intervention fluide et efficace, voici les étapes à suivre :

-Rassemblez les documents nécessaires : consultez votre devis pour identifier les documents requis.

-Prévenez vos occupants : si le logement est occupé par des locataires, informez-les à à l’avance de l’intervention.

-Préparez le logement : veillez à déplacer les meubles ou objets bloquant l’accès à des équipements techniques ou des zones à inspecter.

-Accès aux espaces techniques : assurez un accès dégagé aux combles, sous-sols, greniers, tableaux électriques, et autres installations spécifiques.

-Vérifiez l’accessibilité extérieure : si des équipements extérieurs sont concernés (cuve à gaz, tableau électrique, toiture), assurez qu’ils soient accessibles.

Ces préparatifs permettent de réduire le temps d’intervention et d’assurer un diagnostic précis.

Combien de temps dure une intervention ?

La durée d’une intervention varie en fonction de plusieurs critères : la taille et la configuration du logement, le nombre et le type de diagnostics à réaliser.

-Par ex. : un plain-pied sera généralement plus rapide à diagnostiquer qu’un logement avec plusieurs niveaux, dépendances ou équipements comme une piscine.

-Certains diagnostics, comme le diagnostic plomb, qui nécessite de nombreuses mesures précises sur les revêtements, peuvent être plus longs.

💡 Estimation moyenne :

-Logement standard : prévoir entre 1 et 4H.

-Biens anciens, atypiques ou de grande superficie : le temps peut être allongé en raison de la complexité.

Délais pour les rapports : chez Precodom les rapports sont remis sous 24 à 48 heures, sauf si des documents essentiels à la rédaction ne sont pas transmis.

Un doute persiste ? Notre équipe est à votre écoute & prête à vous renseigner.

🔌FAQ Diagnostic Électrique⚡

1. Quand le diagnostic électrique est-il obligatoire ?

Pour la vente d'un bien immobilier : obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans, il vise à informer l’acheteur des éventuels risques.

Lors d'une location : exigé depuis le 1er juillet 2017, par la loi ALUR, pour toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, afin d'assurer la sécurité des locataires.

2. Suis-je obligé de réparer les anomalies identifiées avant de vendre ?

Non, en cas de vente, l'acheteur acquiert le bien en connaissance de cause.
Les anomalies figurant dans le rapport peuvent être utilisées pour négocier le prix du bien.
Cependant, effectuer les réparations peut faciliter la vente et éviter des litiges futurs.

3. Comment se déroule un diagnostic électrique ?

Le diagnostic couvre les parties visibles et accessibles de l'installation. Les diagnostiqueurs certifiés inspectent :

-Appareil général de commande et de protection (AGCP) : il doit être fonctionnel et accessible.

-Mise à la terre : elle doit garantir une sécurité optimale en cas de défaut.

-Disjoncteurs divisionnaires et fusibles : pour prévenir les surcharges ou courts-circuits.

-Liaison équipotentielle dans les pièces d’eau : indispensable pour éviter les électrocutions.

-Fonctionnement des dispositifs différentiels : pour détecter les anomalies électriques.

Aucun démontage destructif n'est effectué, seuls les capots des tableaux électriques peuvent être enlevés sans détérioration.

4. Quels sont les risques électriques les plus courants ?

-Absence de mise à la terre, source de danger en cas de défaut.

-Matériels vétustes ou non conformes aux normes actuelles.

-Risque de contact direct avec des éléments sous tension, comme des fils exposés.

5. Que contient le rapport de diagnostic électrique ?

-Synthèse de l’état de l’installation électrique.

-Anomalies identifiées, accompagnées d’une description des risques associés.

-Eléments non inspectés ou inaccessibles.

-Recommandations pour améliorer la sécurité de l'installation.

6. Qui peut réaliser un diagnostic électrique ?

Seuls les diagnostiqueurs certifiés sont habilités à réaliser ce contrôle.

Ces professionnels sont formés aux réglementations spécifiques et suivent une méthodologie rigoureuse pour assurer la fiabilité du rapport.

🔥FAQ Diagnostic Gaz

1. Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Pour la vente d’un bien immobilier : obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité remonte à plus de 15 ans.

Lors d'une location : requis selon la loi ALUR pour toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, afin d’assurer la sécurité des occupants.

2. Mon installation de gaz est vérifiée tous les ans. Dois-je quand même réaliser un diagnostic gaz?

Oui, même si une chaudière ou un chauffe-eau est contrôlé chaque année, le diagnostic gaz est obligatoire.

Ces vérifications annuelles ne couvrent pas l’ensemble de l’installation intérieure, contrairement au diagnostic qui examine toute la sécurité de l’installation.

3. Quels types d’anomalies peuvent être relevés ?

Les anomalies sont classées en 3 catégories :

A1 : Risque léger – Pas d’urgence, mais des améliorations sont conseillées.

A2 : Risque modéré – Travaux à effectuer rapidement pour éviter des dangers.

DGI : Danger Grave Immédiat – Interdiction d’utiliser l’installation tant que des travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés.

4. Une bouteille de gaz dans ma cuisine nécessite-t-elle un diagnostic ?

Non, si votre appareil de cuisson est alimenté par une bouteille de gaz butane avec un tuyau flexible non raccordé à une installation fixe, le diagnostic gaz n’est pas requis.

Toutefois, si d’autres équipements sont alimentés par une installation fixe, le diagnostic est obligatoire pour ces parties.

5. Que signifie un DGI et quelles sont ses implications ?

Un Danger Grave Immédiat (DGI) implique une procédure stricte de mise en sécurité :

-Interruption immédiate de l’alimentation en gaz.

-Condamnation des parties concernées.

-Notification au propriétaire ou locataire, et au distributeur de gaz.

-Obligation de réaliser des travaux avant de rétablir l’utilisation du gaz.

6. Qui peut réaliser un diagnostic gaz ?

Seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent effectuer ce contrôle.

Ces professionnels suivent une formation spécifique et appliquent les normes en vigueur pour garantir la sécurité de votre installation.

🏡FAQ Diagnostic DPE

1. Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Un Diagnostic de Performance Énergétique est valide pendant 10 ans.
Cependant, si des travaux importants modifiant la performance énergétique du logement sont réalisés (isolation, changement de système de chauffage …), il est recommandé de refaire le DPE pour refléter les nouvelles caractéristiques du bien.

Exceptions :

-DPE réalisés entre 2013 & 2017 sont expirés depuis 2022.

-DPE réalisés entre 2018 & juin 2021 ont expirés en 2024.

2. Quels bâtiments sont concernés par le DPE ?

-Bâtiments à usage d’habitation : que ce soit pour une vente, une location, ou certains cas spécifiques comme des travaux importants.

-Locaux commerciaux et professionnels : pour les locaux de plus de 50 m², lors de leur vente ou mise en location.

-Exceptions où le DPE n'est pas requis : certaines catégories de biens sont exemptées de DPE, notamment :

Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de 2 ans.

Bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m².

Lieux de culte et monuments historiques.

Locaux non chauffés ou chauffés uniquement par des cheminées à foyer ouvert.

3. Quels documents fournir pour établir un DPE?

💡 Astuce : Plus vous fournissez de documents, plus votre DPE sera précis et représentatif de la performance énergétique réelle de votre logement.

a. Informations administratives :

-Numéro fiscal du bien immobilier

-Acte de propriété (indiquant l’année de construction)

-Règlement de copropriété et tantièmes pour les immeubles collectifs

b. Documents liés aux équipements du logement :

-Chauffage : factures, contrat d’entretien, notices des équipements, ou justificatifs d’aides pour des travaux récents.

-Eau chaude sanitaire : factures ou descriptif d’installation, contrat d’entretien, et éventuellement une étude thermique.

-Climatisation et ventilation : factures, contrats d’entretien et descriptifs fournis par le prestataire ou syndic, le cas échéant.

-Énergies renouvelables : factures d’installation et descriptifs techniques du système.

c. Documents relatifs à l’isolation :

-Factures ou justificatifs des travaux, matériaux et équipements si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés.

-Photos permettant de faire un lien clair avec le logement diagnostiqué ou études thermiques pour des travaux récents.

4. Le DPE est-il fiable pour estimer mes factures d’énergie ?

Le DPE fournit des estimations théoriques basées sur des calculs standardisés, et non sur la consommation réelle. Les factures peuvent varier selon :

-Habitudes des occupants (chauffage, équipements)

-Conditions climatiques locales

-Entretien des équipements

5. Comment se déroule un DPE ?

Le diagnostiqueur mesure les caractéristiques suivantes :

-Surfaces et isolation : murs, fenêtres, planchers, plafonds.

-Équipements : systèmes de chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, énergies renouvelables.

-Facteurs environnementaux : orientation du bien, altitude, géolocalisation.

Pour les logements, la méthode "3CL" modélise les déperditions thermiques.
Pour les locaux professionnels, la méthode repose sur les factures énergétiques des 3 dernières années.

6. Que se passe-t-il si un logement est classé E - F ou G au DPE ?

Un logement classé F ou G est considéré comme une passoire énergétique. Cela peut avoir plusieurs implications :

-Vente :
Depuis 2023, un audit énergétique est obligatoire avant la mise en vente du bien. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.

Le vendeur n’est pas obligé de réaliser des travaux, mais cette classification peut influencer la négociation du prix, car l’acheteur anticipera les rénovations nécessaires pour améliorer la performance énergétique.

-Location : depuis janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location, ils seront suivis des logements classés F en 2028.

-Travaux d’amélioration énergétique : après des travaux, il est nécessaire de refaire un DPE pour attester des nouvelles performances énergétiques.

7. Quelles aides financières sont disponibles pour améliorer un DPE ?

En France, plusieurs aides financières peuvent vous accompagner :

-MaPrimeRénov' : subvention pour les travaux d’isolation, de chauffage et d’énergies renouvelables.

-Eco-PTZ : prêt à taux zéro pour financer la rénovation énergétique.

-Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : aides versées par les fournisseurs d’énergie pour des travaux éligibles.

-Aides locales : certaines régions ou départements proposent des subventions spécifiques pour la rénovation énergétique.

🚨FAQ Diagnostic Amiante🚨

1. Qu’est-ce que l’amiante et pourquoi est-il dangereux ?

L’amiante est un minéral fibreux utilisé dans les matériaux de construction pour ses propriétés isolantes, résistantes et incombustibles.

Cependant, ses fibres très fines peuvent être inhalées lorsqu’un matériau contenant de l’amiante est détérioré. Cela peut provoquer de graves maladies, notamment : le cancer du poumon (mésothéliome), l’asbestose (maladie pulmonaire chronique).

2. Quels biens immobiliers nécessitent un diagnostic amiante ?

-Ventes de biens construits avant le 1er juillet 1997 :
Lors de la vente, de la location, bien que le diagnostic ne soit pas annexé au bail (il doit être disponible à la demande du locataire), ou avant des travaux ou une démolition impliquant des structures susceptibles de contenir de l’amiante.

-Parties communes des immeubles en copropriété construits avant 1997 :

Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être établi par le syndic et mis à jour régulièrement.
Ce dossier doit être consultable par les occupants, les entreprises intervenant dans l’immeuble et les copropriétaires. Lors d’une vente, le vendeur doit fournir la fiche récapitulative du DTA.

3. Comment est réalisé un diagnostic amiante?

Le diagnostiqueur, certifié et impartial, procède ainsi :

-Inspection des matériaux et produits figurant dans les listes A, B ou C, selon la mission confiée.

-Prélèvements d’échantillons, si nécessaire, pour analyse en laboratoire accrédité.

-Évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante selon des grilles réglementaires.

-Rédaction d’un rapport détaillé précisant :

Matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante

Parties non visitées ou inaccessibles

Recommandations en cas de présence d’amiante (contrôle périodique, confinement, ou retrait)

4. Que faire si de l’amiante est détecté ?

En fonction de l’état des matériaux contenant de l’amiante :

-En bon état : vérification régulière selon les préconisations du diagnostiqueur.

-Dégradé : travaux de confinement ou de retrait par une entreprise spécialisée.
Les particuliers peuvent retirer l’amiante sous certaines conditions, mais il est recommandé de faire appel à des professionnels pour garantir une sécurité optimale.

5. Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Seuls les diagnostiqueurs certifiés et accrédités par le COFRAC peuvent effectuer un diagnostic amiante.

-Sans mention tertiaire : Diagnostic limité aux biens résidentiels.

-Avec mention tertiaire : Autorisation d’intervenir sur tous types de locaux (résidentiels, commerciaux, industriels).

6. Quels sont les dangers de ne pas réaliser un diagnostic amiante ?

L’absence de diagnostic amiante peut entraîner :

-Risques sanitaires pour les occupants, en cas de travaux ou de détérioration des matériaux contenant de l’amiante.

-Sanctions légales : annulation de la vente ou litige avec l’acquéreur.

-Travaux imprévus coûteux en cas de découverte d’amiante pendant un chantier.

🛡FAQ Diagnostic Plomb🛡

1. Pourquoi réaliser un diagnostic plomb (CREP) ?

-Prévenir le saturnisme : une intoxication grave causée par l’ingestion ou l’inhalation de poussières ou écailles de plomb, touchant principalement les enfants et les femmes enceintes.

-Respecter la réglementation : obligatoire pour les biens construits avant 1949 lors d’une vente, d’une location ou avant des travaux.

-Assurer la sécurité des occupants : le plomb, présent dans les peintures anciennes ou les canalisations, peut causer des maladies graves en cas de dégradation.

2. Quels biens immobiliers sont concernés ?

-Biens construits avant le 1er janvier 1949, lors de :

Vente : valable 1 an si des concentrations de plomb supérieures au seuil réglementaire sont détectées.

Location : valable 6 ans pour les parties privatives.

Travaux ou démolitions : nécessité d’un diagnostic avant travaux ou démolition pour protéger les intervenants et éviter la dispersion de poussières toxiques.

-Parties communes d’immeubles en copropriété construits avant 1949 :

Un diagnostic plomb parties communes est valable sans limite de durée si aucune concentration de plomb n’est relevée au-dessus du seuil réglementaire.
Lors d’une vente, le vendeur doit fournir la fiche récapitulative relative aux parties communes, disponible auprès du syndic de copropriété.

3. Où trouve-t-on du plomb dans une habitation ?

Le plomb peut être présent dans :

-Peintures anciennes : murs, plafonds, fenêtres, portes, moulures, plinthes.

-Canalisations : interdites depuis 1995, mais encore présentes dans certains logements.

-Poussière et le sol : dans les logements dégradés où les revêtements sont endommagés.

4. Comment est réalisé le diagnostic plomb ?

Le diagnostiqueur certifié procède ainsi :

-Repérage des zones homogènes (éléments de construction similaires, ex. murs, portes).

-Mesure de la concentration en plomb : par appareil à fluorescence X (rapide et non destructif) et prélèvement pour analyse en laboratoire si nécessaire.

-Rapport détaillé : indique les concentrations relevées, les zones à risque et les obligations du propriétaire en cas de dépassement du seuil réglementaire (1 mg/cm²).

5. Que faire si du plomb est détecté ?

-Revêtements en bon état : contrôle périodique pour éviter une dégradation.

-Revêtements dégradés : réalisation de travaux : palliatifs : recouvrement (peinture, lambris, plaques de plâtre) ou définitifs : décapage ou remplacement des éléments concernés.

Les travaux doivent être réalisés avec des précautions strictes pour éviter la dispersion des poussières de plomb. Les travaux complexes doivent être confiés à une entreprise spécialisée.

6. Quels sont les risques du plomb sur la santé ?

L’exposition au plomb peut causer :

-Chez les enfants : saturnisme, troubles neurologiques, hyperactivité, retard de développement.

-Chez les femmes enceintes : risque de fausse-couche, malformations.

-Chez les adultes : problèmes de fertilité, atteintes cérébrales et motrices.

🐜FAQ Diagnostic Termites🐜

1. Pourquoi réaliser un diagnostic termites ?

-Prévenir des dommages structurels : les termites se nourrissent de bois (charpentes, planchers, poutres) et fragilisent les bâtiments, augmentant le risque d’effondrement.

-Limiter les risques électriques : en se déplaçant dans les gaines, ils peuvent provoquer des courts-circuits et des incendies.

-Respecter la réglementation : obligatoire dans les zones à risque pour les ventes immobilières.

2. Quels biens immobiliers sont concernés ?

-Biens situés dans des zones à risque, définies par arrêté préfectoral. Ces zones peuvent concerner tout ou partie d’un département.

-Ventes immobilières : valable 6 mois, ce diagnostic est requis pour les immeubles bâtis dans les zones concernées.

-Certains terrains non bâtis, selon les arrêtés préfectoraux.

3. Comment savoir si mon bien est dans une zone à risque termites ?

Pour vérifier si votre bien est situé dans une zone concernée :

-Consultez la préfecture de votre département.

-Référez-vous au site officiel du ministère de l’Environnement ou de l’urbanisme local.

4. Comment est réalisé un diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur certifié :

-Inspecte les parties accessibles du bâtiment (plinthes, charpentes, parquets, cadres de portes et fenêtres).

-Effectue des sondages à l’aide d’un poinçon pour vérifier l’intégrité des bois.

-Examine les extérieurs proches du bâtiment (jusqu’à 10 mètres autour).

-Délivre un rapport officiel mentionnant :

Zones infestées ou ayant été infestées.

Zones non inspectées et les raisons.

Moyens d’investigation utilisés et les constatations faites.

5. Que faire si le diagnostic est positif ?

-Informer la mairie dans le mois suivant le diagnostic, conformément à la réglementation.

-Faire réaliser un traitement curatif par une entreprise spécialisée :

Traitement par injection : insecticide injecté dans le bois sain pour éliminer les termites.

Remplacement des parties atteintes : les bois infestés doivent être retirés et remplacés.

Installation de pièges autour du bâtiment pour prévenir de nouvelles infestations.

6. Qui peut réaliser un diagnostic termites ?

Seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent effectuer ce diagnostic. Ces professionnels doivent :

-Être accrédités par un organisme reconnu (COFRAC).

-Avoir une assurance responsabilité civile spécifique.

-Être impartiaux et indépendants (aucun lien avec des entreprises de travaux ou avec le propriétaire).

7. Combien de temps le diagnostic termites est-il valide ?

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.

Passé ce délai, il doit être refait pour garantir l’absence d’infestation, car les termites ont un cycle de reproduction rapide.

📏FAQ Diagnostic Mesurage Carrez/Boutin🛋️

1. Quelle est la différence entre Loi Carrez et Loi Boutin ?

-Loi Carrez : Mesure la superficie privative pour des lots en copropriété, obligatoire pour les ventes.

-Loi Boutin : Mesure la surface habitable pour les biens loués, pour les contrats de location.

Les 2 méthodes excluent les surfaces inférieures à 1.80 m, mais leurs critères de calcul diffèrent légèrement.

2. Pourquoi réaliser un diagnostic mesurage Loi Carrez ?

Ce diagnostic :

-Garantit la transparence pour l’acheteur, en précisant la superficie exacte du bien.

-Réduit les risques de litiges entre vendeurs et acquéreurs.

-Permet une évaluation fiable du prix au m².

3. Pourquoi réaliser un diagnostic de surface habitable (Boutin)?

Ce diagnostic :

-Garantit le respect de la loi, en mentionnant la surface habitable dans le contrat de location.

-Protège le bailleur contre les litiges potentiels avec le locataire en cas de désaccord sur la superficie.

-Permet d’évaluer correctement le loyer, basé sur la surface exacte du bien.

4. À quels biens la Loi Carrez ne s’applique-t-elle pas ?

-Terrains à bâtir

-Logements achetés en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)

-Biens hors copropriété

5. Que risque le bailleur en cas d’erreur dans le mesurage ?

Une erreur de calcul peut entraîner :

-Révision du loyer à la baisse par le locataire, si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée.

-D’éventuelles poursuites légales pour défaut d’information, si le contrat est incomplet.

🔍FAQ ERP Etat des Risques & Pollutions🌍

1. Pourquoi réaliser un diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP informe les futurs occupants des risques naturels, miniers et technologiques auxquels un bien peut être exposé. Il couvre :

-Les risques naturels : inondations, feux de forêt, séismes, avalanches, etc.

-Les risques technologiques : proximité d’usines Seveso ou de zones à risques industriels.

-Le potentiel radon : gaz radioactif naturel, présent dans certaines régions.

-La pollution des sols et autres risques spécifiques identifiés par les autorités.

En cas de vente ou location, l’ERP garantit une transparence essentielle pour éviter des litiges.

2. Quels biens immobiliers nécessitent un ERP ?

-Biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risques, définie par arrêté préfectoral.

-Biens soumis à des plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques (PPR).

-Locations ou ventes : l’ERP doit être fourni par le propriétaire avant la signature du bail ou de l’acte de vente.

3. Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

L’ERP est valide 6 mois à compter de sa réalisation, sauf si des modifications réglementaires surviennent dans l’intervalle (nouveau plan de prévention, zone de risque reclassée, etc.).

4. Comment est réalisé un diagnostic ERP ?

Le diagnostiqueur certifié effectue une :

-Analyse des plans de prévention des risques disponibles (inondations, feux, séismes, etc.).

-Recherche des sinistres antérieurs indemnisés (catastrophes naturelles, minières ou technologiques).

-Evaluation de la présence de radon, basée sur les zones de concentration établies par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

-Synthèse des risques identifiés et des mesures à respecter, accompagnée de documents graphiques pour localiser le bien par rapport aux zones de risque.

5. Mon bien est situé dans une zone à risques, dois-je obligatoirement réaliser des travaux ?

Non, l’ERP est une information, mais il ne crée pas d’obligation de travaux.

Cependant, un plan de prévention des risques approuvé peut imposer certaines mesures (si applicables), comme l’aménagement des constructions en zones inondables ou sismiques.

6. Quelles conséquences pour un bien situé dans une zone inondable ?

Le propriétaire doit informer des risques et respecter les mesures prescrites par le plan de prévention des risques inondations (PPRI), comme la surélévation des prises électriques.

7. Peut-on réaliser soi-même un ERP ?

Oui, un particulier peut réaliser un ERP en s’appuyant sur :

-Documents disponibles en mairie ou auprès de la préfecture.

-Les informations fournies sur le site officiel Géorisques.

Cependant, faire appel à un diagnostiqueur certifié permet de gagner du temps et de garantir l’exactitude du rapport, réduisant ainsi les risques de litiges.