Diagnostic Carrez ou Boutin, Quésaco ?

📏Qu’est-ce qu’un diagnostic de mesurage Carrez ou Boutin ?

Lors d'une vente ou d'une location, les notions de surface Loi Carrez et surface Loi Boutin reviennent souvent.

Ces diagnostics garantissent la transparence et la conformité des transactions immobilières tout en protégeant les intérêts des propriétaires et des occupants.

Bien qu'elles paraissent similaires, ces deux surfaces répondent à des usages différents et obéissent à des règles de calcul précises.

Questions & Réponses fréquentes sur les diagnostics : notre FAQ.

Surface Loi Carrez : adoptée en 1996

Encadre les ventes de lots privatifs (appartements, caves, garages) dans un immeuble en copropriété, dès lors que ces lots mesurent au moins 8 m².

En copropriété, les acheteurs acquièrent 2 types de surfaces : le lot privatif, exclusif à l’acheteur (ex. : appartement, cave) et une part des parties communes (escaliers, halls, terrains partagés).
L’objectif est de calculer précisément la surface privative pour éviter toute confusion entre les espaces individuels et communs.

Qu'en est-il des biens en monopropriété (maisons individuelles ou terrains isolés) ?

Non obligatoire :
La mention de la surface n’est pas requise, sauf si la surface est explicitement demandée par l’acheteur ou nécessaire pour le calcul d’une valeur fiscale.

Transparence conseillée :
Bien que non obligatoire, il est recommandé au vendeur de fournir la surface habitable (Loi Boutin) ou d’autres informations pertinentes pour rassurer l'acheteur.

Attention en cas d’erreur :
Si une surface est indiquée volontairement sans recours à un diagnostic officiel, et qu’elle est incorrecte, l’acheteur peut exiger une réduction de prix si la surface réelle est inférieure à celle annoncée.

Surface Loi Boutin : adoptée en 2009

S’applique uniquement aux biens loués à usage de résidence principale et impose de mentionner la surface habitable, soit l’espace réellement utilisable pour vivre. En impliquant des engagements à long terme, cette règle renforcent la transparence et assurent un cadre stable pour les locataires.

Qu’en est-il des autres locations ?

Non obligatoire :

-Logements meublés loués à titre temporaire

-Locations saisonnières

En pratique, de nombreux propriétaires indiquent tout de même la surface habitable pour plus de transparence. Cela permet de valoriser leur bien et de rassurer les locataires.

Historiquement considérés comme des logements de courte durée, les biens meublés bénéficient d’une réglementation plus souple, axée sur la décence minimale * plutôt que sur la précision de la surface. 
Ce sont les meubles et équipements fournis qui jouent un rôle clé dans leur attractivité.

* Un logement doit respecter ces critères pour être loué, qu’il soit meublé ou non :
Superficie minimale : 9 m² de surface habitable et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m
OU un volume habitable d’au moins 20 m³ (utile lorsque la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m).

⏳Quand le réaliser ?

Loi Carrez :
Obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété mesurant au moins 8 m².
Le diagnostic de mesurage Loi Carrez doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur.

Loi Boutin :
Obligatoire pour la location de tout bien de tout bien à usage d'habitation principale.
Le diagnostic de mesurage Loi Boutin être annexé au Bail remis au locataire.

Validité des diagnostics :
Indéfiniment, sauf en cas de modifications structurelles, comme des travaux ou un agrandissement.
Dans ces cas, un nouveau diagnostic est requis pour garantir l’exactitude des informations.

Pourquoi est-il nécessaire?

Investir dans un diagnostic de mesurage de surface Carrez ou Boutin est plus qu’une obligation légale, c’est un acte de responsabilité :

Confiance et Transparence :
Pour les acheteurs (Loi Carrez) :
Le diagnostic garantit une information précise sur la surface privative, évitant les mauvaises surprises après l’achat.

Pour les locataires (Loi Boutin) :
Le diagnostic offre une garantie sur la surface habitable réelle, permettant de louer un logement adapté à leurs besoins.

Conformité juridique : 
En cas de vente ou de location, faire appel à un diagnostiqueur certifié vous assure un diagnostic fiable :
Précision irréprochable dans les calculs
L'attestation délivrée par le diagnostiqueur constitue une attestation officielle reconnue légalement.

Prévention des litiges :
L’absence de diagnostic de mesurage ou une erreur significative entre la surface mesurée et celle annoncée peut entraîner
des conséquences financières graves :

Une réduction proportionnelle du prix de vente peut être exigée par l’acheteur.
Une révision du loyer, ou même une annulation du bail, peut être demandée si l’écart entre la surface réelle et celle annoncée est important.

Comment se déroule le diagnostic ?

La complexité des méthodes de calcul rend le recours à un diagnostiqueur certifié indispensable pour garantir précision et conformité.

Relevé des dimensions :
Le diagnostiqueur mesure la superficie de chaque pièce, y compris les placards, combles et autres espaces susceptibles d’être inclus dans le calcul.
Ces mesures sont réalisées avec un télémètre laser, garantissant une précision au centimètre près.

Analyse des hauteurs sous plafond :
Les parties ayant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m sont exclues du calcul, conformément aux réglementations.

Calcul des surfaces :
Une fois les relevés terminés, le diagnostiqueur applique les règles spécifiques à chaque type de diagnostic :

Carrez : Surface privative des lots en copropriété
Boutin : Espaces utilisables pour vivre

Suite à son intervention, le rapport final signale :
La surface calculée, selon Carrez ou Boutin
Les détails des pièces mesurées, précisant les surfaces incluses
Les restrictions ou exclusions