Etat des Risques & Pollutions E.R.P, Quésaco ?

🌍Qu’est-ce qu’un diagnostic E.R.P Etat des Risques et Pollution ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document incontournable dans toute transaction immobilière en France.

Depuis janvier 2023, sa portée a été renforcée par de nouvelles exigences réglementaires, rendant essentiel de s'y conformer dès les premières étapes de la vente ou de la location.

Souvent méconnu, ce diagnostic joue un rôle clé en informant les futurs acquéreurs ou locataires des risques auxquels le bien qu’ils envisagent d’acquérir ou de louer peut être exposé.

Ce document réglementaire recense les risques :

Naturels : zones de sismicité, inondations, feux de forêt, glissements de terrain, avalanches…

Technologiques : proximité d'usines classées SEVESO (installations industrielles dangereuses), zones d'exposition nucléaire...

Miniers : affaissements liés à des activités minières anciennes.

Pollution des sols : identification des terrains potentiellement contaminés (Secteurs d'Information des Sols, SIS)

Questions & Réponses fréquentes sur les diagnostics : notre FAQ.

L’ERP dans le Var🌴

Avec sa diversité géographique et ses caractéristiques environnementales, est particulièrement concerné par les diagnostics ERP.

Ce département, bordé par la mer Méditerranée et riche en espaces naturels, présente une combinaison unique de risques naturels et technologiques.

Risques spécifiques 

Naturels :
Le Var est l’un des départements les plus exposés aux inondations, notamment autour de la rivière Argens et des bassins versants. Les incendies de forêt y sont également fréquents, en raison des étés secs et de la densité de la végétation.

Sismiques :
Bien que modérés, des risques sismiques existent dans certaines communes du Var, conformément à la classification nationale.

Pollution des sols et risques industriels :
Avec ses zones industrielles et portuaires, le Var compte des secteurs pollués ou soumis à des risques industriels spécifiques.

⏳Quand le réaliser ?

Avant une vente ou une location : valable 6 mois à compter de sa réalisation

Nouvelles exigences depuis 2023 :

Mention obligatoire dans les annonces immobilières : via un lien vers le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr 

Transmission de l'ERP dès la 1ère visite : imposée par le décret n°2022-1289

Le diagnostic doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au Bail remis au locataire.

Pourquoi est-il nécessaire ?

Investir dans un ERP est plus qu’une obligation légale, c’est un acte de responsabilité :

Sensibiliser et Informer sur les potentiels dangers du terrain :
Pour les propriétaires :
Il garantit une transparence totale et limite le risque de litige post-transaction.

Pour les acquéreurs et locataires :
Il permet de mieux comprendre les risques associés au bien et d’anticiper d’éventuels travaux ou aménagements nécessaires.

Conformité juridique en cas de vente ou de location, le diagnostiqueur s’assure du respect des normes réglementaires, évitant ainsi des complications futures.

Prévention des litiges :
Un diagnostic absent, incomplet ou erroné peut entraîner des lourdes conséquences, telles que :
L’annulation de la transaction
Une réduction du prix de vente ou du loyer
Une mise en responsabilité du propriétaire pour vices cachés

Comment se déroule le diagnostic ?

Chaque ERP est spécifique à la localisation du bien.
Pour le réaliser, le diagnostiqueur suit plusieurs étapes :

Consulter les arrêtés préfectoraux définissant les risques sur la commune,

Remplir un formulaire CERFA via son logiciel professionnel dédié,

Fournir des informations précises et actualisées, basées sur des sources officielles :
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) en vigueur (naturels, miniers et technologiques)
Le niveau de sismicité de la commune
Les cartes des Secteurs d'Information des Sols (SIS) indiquant les zones de pollution

Un ERP adapté aux spécificités Varoises

Dans le Var, l’ERP permet d’identifier des risques locaux, tels que :
Les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI), mis à jour après des crues majeures
Les secteurs d’exposition aux incendies identifiés par les autorités, en raison des étés chauds et des espaces naturels

Suite à son intervention, le rapport final signale :
Un formulaire réglementaire, récapitulant les informations sur les risques
Des cartographies locales, situant le bien par rapport aux zones de danger

🗓️Validité du diagnostic limitée à 6 mois

Bien souvent, un bien immobilier ne se vend ni ne se loue pas en l’espace de 6 mois.

Exigé dès la phase de commercialisation, l’ERP peut devenir caduc avant la signature, en raison Des délais liés aux démarches notariales, à l’obtention d’un prêt, d’une caution ou garantie, ou encore aux négociations entre parties.

Ce décalage peut nécessiter la réalisation d’un nouvel ERP pour se conformer à la réglementation, même si les caractéristiques du terrain restent inchangées.

D'autre part, la nature même de ce diagnostic repose sur des données dynamiques et évolutives. Les mises à jour des Plans de Prévention des Risques (PPR) et des Secteurs d'Information des Sols (SIS) permettent d’intégrer de nouveaux phénomènes, tels que des inondations, des pollutions ou des infrastructures à risque récemment identifiées.